Le décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 et un arrêté du 21 mars 2024 modifieront entre le 15 mai et le 31 décembre 2024 les modalités d'attribution de MaPrimeRénov' :
- Il ne sera plus nécessaire de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) dans le cadre d’une rénovation par geste de travaux ;
- Il sera possible de réaliser des travaux monogestes sans être obligé de réaliser un geste de chauffage ;
- L'accès au parcours par geste sera étendu aux maisons individuelles classées « F » et « G » ;
- L'éligibilité de l'installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée double flux sera conditionnée à la réalisation concomitante d'un geste d'isolation éligible à la prime ;
- La fourniture d'un compromis de vente lors du dépôt d'une demande de prime sera autorisée, la production d'un justificatif de propriété restant toutefois requise pour obtenir le paiement de la prime.
Ces mesures s'appliqueront aux demandes de prime déposées à compter du 15 mai 2024.
6 mois de sursis pour les mono-gestes
Il était attendu avec impatience, le voilà ! Le décret qui entérine les mesures de simplification d’accès à MaPrimeRénov’ a été publié le 22 mars dernier au Journal Officiel. Suite à une chute des demandes de travaux d’environ 30 %, le gouvernement a décidé de faire marche arrière. Les mono-gestes redeviennent éligibles à MaPrimeRénov’. Autrement dit, vous pourrez de nouveau toucher la prime pour une isolation simple (combles, toiture, murs intérieurs ou extérieurs, etc.). Seule l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) échappe à cette règle. Pour obtenir la prime, elle doit être associée à un geste d’isolation, une VMC n’étant efficace que dans un logement isolé. Autre bonne nouvelle : les demandeurs de la prime n’auront plus besoin de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE). Si le logement fait l’objet d’une acquisition en cours, il est possible de joindre le compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime. Grâce à cette mesure, les acquéreurs d’une passoire thermique pourront lancer les travaux avant d’emménager. Pour profiter de ces dispositions, ne tardez pas ! Ces mesures entreront en vigueur le 15 mai et se termineront le 31 décembre. Vous pouvez déjà préparer votre dossier pour être dans les starting-blocks.
