Prêt à taux zéro - Durée de remboursement - Décret.

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$Pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro - Dur\u00e9e de remboursement - D\u00e9cret.$

Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.

Le décret du 2 avril 2024 fixe la durée maximale de remboursement des prêts à taux zéro. Cette durée dépend des ressources de l'emprunteur.

Ressources des emprunteurs à prendre en compte pour la détermination de la durée maximame de remboursement :

Les ressources à prendre en compte dépendent de la localisation du logement qui est financé à l'aide du prêt à taux zéro :

TRANCHE	ZONE A	ZONE B1	ZONE B2	ZONE C
1	≤ 25 000 €	≤ 21 500 €	≤ 18 000 €	≤ 15 000 €
2	≤ 31 000 €	≤ 26 000 €	≤ 22 500 €	≤ 19 500 €
3	≤ 37 000 €	≤ 30 000 €	≤ 27 000 €	≤ 24 000 €
4	≤ 49 000 €	≤ 34 500 €	≤ 31 500 €	≤ 28 500 €

Durée de remboursement du prêt à taux zéro :

TRANCHE	CAPITAL DIFFÉRÉ	DURÉE DE LA PÉRIODE 1	DURÉE DE LA PÉRIODE 2
1	100 %	10 ans	15 ans
2	100 %	8 ans	12 ans
3	100 %	2 ans	13 ans
4	0 %	10 ans

Pour consulter le décret du 2 avril 2024.

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