
Dans une lettre adressée ce jeudi 16 janvier aux présidents des groupes socialistes au Parlement, le Premier ministre indique que l’élargissement du prêt à taux zéro et une hausse des droits de mutation à titre onéreux figureront dans le projet de budget 2025.
Le Premier ministre l’a assuré lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier, il entend «relancer l’accès à la propriété» alors que la crise immobilière fait rage depuis deux ans et demi. François Bayrou est en revanche resté discret sur les moyens de cette ambition, ce qui a laissé certains professionnels du logement sur leur faim. Mais le chef du gouvernement précise ses intentions dans une lettre adressée aux présidents des groupes socialistes au Sénat et à l'Assemblée nationale ce jeudi 16 janvier. «Concernant l’accès au logement, le projet de loi de finances (pour 2025, dont l’examen, interrompu en décembre par la censure du gouvernement Barnier, a repris au Sénat le 15 janvier, Ndlr) étendra le prêt à taux zéro (PTZ) au logement neuf dans toute la France», écrit le Premier ministre, reprenant ainsi une promesse de son prédécesseur Michel Barnier.
Pour mémoire, le PTZ, réservé aux primo-accédants, ne finance plus que l’achat d’appartements neufs en zones tendues, où la demande de logements est très supérieure à l’offre. Les maisons neuves n’y sont plus éligibles, et les zones détendues non plus. «Il faut étendre le prêt à taux zéro à tous les logements, notamment individuels (les maisons)», a d’ailleurs martelé la ministre du Logement, Valérie Létard, dans un entretien au Figaro le 10 décembre. Et l’élargir «à tout le territoire», a-t-elle répété lors des vœux d’Action logement, ce jeudi 16 janvier.
Une hausse de 0,5 point des frais de notaire
François Bayrou souffle toutefois le chaud et le froid envers les acheteurs immobiliers puisqu’il reprend à son compte le projet d’une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), improprement appelés frais de notaire, porté par Michel Barnier. Le PLF «soutiendra la possibilité d’une hausse des droits de mutation à titre onéreux jusqu’à 0,5 point au bénéfice des départements», promet le Premier ministre dans sa missive. «Le gouvernement est favorable à une hausse de 0,5 point des DMTO pendant trois ans», a confirmé jeudi François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire, lors de l'examen du projet de budget 2025 par le Sénat. Un texte dont l’article 31 decies, adopté en décembre par le Sénat avec le soutien du gouvernement Barnier, avant sa censure, permet aux conseils départementaux d’augmenter, pour trois ans, le taux des DMTO jusqu’à 5 %, en protégeant de cette hausse les primo-accédants dans la limite de 250 000 euros de la valeur de leur bien.
Pour les autres acquéreurs immobiliers, cette hausse de 0,5 point «représentera 500 euros supplémentaires de DMTO pour chaque tranche de 100 000 euros du prix d’achat du bien», calculait Elodie Frémont, notaire à Paris, fin 2024. Si vous achetez un logement de 200 000 euros l’an prochain, il vous en coûtera ainsi 1 000 euros de frais de notaire supplémentaires, par rapport à une acquisition réalisée aujourd’hui.