le bouquet n’est pas assimilé à un revenu, il est toutefois soumis au régime de l’impôt sur les plus-values immobilières. Il en est donc exonéré lorsque le bien vendu en viager constitue la résidence principale du vendeur, «ce qui est généralement le cas», Le montant de la rente viagère, qui correspond, lui, à un revenu, doit être porté sur l’une des lignes 1AW à 1DW du formulaire de déclaration. Et c’est là qu’il faut être vigilant car vous bénéficiez d’un abattement fiscal en fonction de votre âge au moment de la première perception de la rente.
Une fiscalité des rentes viagères avantageuse
«La fiscalité applicable aux rentes viagères est particulièrement avantageuse. Elle prévoit un abattement forfaitaire dont le taux s’élève à 30 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 60 % entre 60 et 69 ans, et jusqu’à 70 % à partir de 70 ans». A noter que si la rente a été constituée au profit de deux conjoints, avec une clause de réversibilité prévoyant que si l'une des deux personnes décède, l'autre continuera à recevoir le même montant de rente, alors, la fraction imposable de celle-ci est calculée en fonction de l’âge du plus âgé des deux époux à la date de la mise en viager. En cas de décès de l’un d’eux, l’âge pris en compte devient celui du conjoint survivant à la date du décès.
«Il ne faut surtout pas passer à côté de l’abattement fiscal applicable à la rente viagère car il peut réduire considérablement le montant imposable». Or cet abattement fiscal est rarement prérempli dans la déclaration de revenus lorsque la rente est versée par un particulier et il ne l’est en tout cas jamais la première année de la perception de la rente. C’est donc à vous de veiller à le calculer et à reporter la rente viagère défalquée de l’abattement dans votre déclaration de revenus. Les années suivantes, une fois la rente déclarée, le calcul de sa part imposable sera automatiquement effectué par l’administration fiscale.
