MaPrimeRénov’

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MaPrimeRénov’

Le dispositif MaPrimeRénov’, qui permet aux propriétaires de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique de leur bien est relancé.

Après une suspension temporaire depuis le 15 mai 2025, la plateforme MaPrimeRénov’ pour les rénovations d’ampleur a rouvert le 30 septembre. Cette réouverture était très attendue par les propriétaires immobiliers. « Dès sa réouverture le 30 septembre à 13 heures, près de 150 000 connexions ont été observées en 2 heures, soit 10 fois plus que d’habitude », a précisé l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui gère MaPrimeRénov’. Cette réouverture s’accompagne de nouveaux plafonds et de nouvelles conditions d’éligibilité. Ce dispositif tient un rôle stratégique pour la rénovation du patrimoine immobilier. Le secteur résidentiel représente actuellement 30 % de la consommation finale d’énergie de la France. On y dénombre 5,2 millions de passoires énergétiques, c’est-à-dire des logements qui ont reçu les étiquettes les plus basses lors du diagnostic de performance énergétiques (DPE), les étiquettes classées F ou G, pour les seules résidences principales, soit plus de 17 % du parc immobilier. Ce chiffre passe à 7,2 millions si l’on y inclut les résidences secondaires et les logements vacants, d’après les chiffres du Congrès des notaires 2023.

Le dispositif MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide publique qui regroupe et remplace deux anciens dispositifs : d’une part, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et d’autre part, les aides de l’Anah. Son objectif est d’encourager chaque propriétaire et chaque bailleur à mener des projets de rénovation énergétique au sein de leur logement. MaPrimeRénov’ concerne les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation et d’écoconstruction. Pour percevoir la prime, les travaux doivent être effectués sur des maisons individuelles ou des appartements en habitat collectif. L’obligation d’effectuer ces rénovations par le biais d’une entreprise labellisée RGE (reconnues garantes pour l’environnement) fait également partie des critères à remplir pour demander à bénéficier de l’aide.

Un périmètre remanié

Depuis sa mise en œuvre au 1er janvier 2020, l’aide aux travaux d’économie d’énergie a connu plusieurs évolutions successives. Dans un premier temps, elle était réservée aux propriétaires occupant leur propre logement, sous réserve de respecter certaines conditions de ressources dites modestes et très modestes. Un an plus tard, elle a été élargie à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus fiscaux. Depuis le 1er juillet 2021, le champ d’action de la prime a encore été étendu pour permettre aux propriétaires bailleurs d’y être éligibles. Pour devenir bénéficiaire, le propriétaire bailleur doit cependant s’engager à louer son logement dans l’année qui suit la date de paiement du solde de la prime. Enfin, depuis 2022, MaPrimeRénov’ est réservée aux propriétaires d’un logement construit depuis 15 ans ou plus. Cette évolution a été actée dans le but de concentrer les aides à destination des logements les plus anciens. Il existe cependant une exception pour les travaux de remplacement de chaudières fonctionnant au fioul. Cette exception n’est valable que si le logement a été construit depuis plus de 2 ans au moment du dépôt de la demande. Au 1er janvier 2024, le dispositif a été recentré sur les opérations de rénovations globales. Les travaux réalisés doivent permettre de gagner au moins deux classes sur le DPE. Le taux de prise en charge des travaux peut atteindre 90 % pour les revenus les plus modestes. Le plafond de prise en charge des travaux a été doublé, passant de 35 000 euros à 70 000 euros pour les rénovations les plus performantes permettant de gagner quatre classes au DPE. Le montant de l’aide à l’installation de pompes à chaleur air/eau géothermiques a été multiplié par deux, passant de 1 000 à 2 000 euros pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires, à condition que le logement soit initialement classé entre A et E. L’accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov’est obligatoire dans tous les dossiers.

Suspension de MaPrim’Renov’

Cette priorité donnée aux rénovations globales a fait flamber les coûts. La dynamique exceptionnelle des travaux – 38 000 rénovations d’ampleur engagées, soit trois fois plus qu’à la même période en 2024 – a conduit à un engorgement des services instructeurs et une hausse des délais de traitement. En outre le gouvernement s’est inquiété du nombre de dossiers de faible qualité ou présentant des coûts très élevés, avec des suspicions de fraude sur plusieurs milliers de dossiers devant être expertisés. Cela a incité le gouvernement à suspendre le dispositif MaPrimeRénov’ du 23 juin au 29 septembre 2025. Pendant cette période il n’a pas été possible de déposer une demande d’aide pour une rénovation d’ampleur. Cette suspension temporaire a permis d’apurer le stock important de dossiers à instruire et de réaliser un audit sur l’ensemble des dossiers et sur le process d’identification des fraudeurs pour les détecter plus en amont. Un nombre non négligeable de dossiers a fait l’objet de contrôles supplémentaires. L’instruction des dossiers déposés avant la date de fermeture s’est poursuivie : les particuliers qui ont déposé leurs dossiers en amont n’ont pas été affectés. Dans la mesure où leur dossier a été validé, ils ont pu commencer les travaux. Le paiement des dossiers s’est poursuivi. Le dépôt de dossiers restait possible pour MaPrimeRénov’ pour une rénovation ponctuelle, dite « par geste » (changement de chauffage ou isolation), MaPrimeRénov’ Copropriété et MaPrimeAdapt’.

De nouveaux moyens pour lutter contre les dossiers frauduleux

Le décret d’application de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, dite loi Cazenave, définit de nouvelles mesures concrètes pour lutter contre les dossiers frauduleux. Une commission des sanctions unique et compétente pour traiter les fraudes aux aides MaPrimeRénov’ et au dispositif d’accompagnement des ménages Mon Accompagnateur Rénov’est créée au sein de l’Anah. Les outils nécessaires à l’Anah pour assurer le refus de nouvelles demandes d’aide ou d’agrément à des accompagnateurs frauduleux sont renforcés. Il en est de même des sanctions financières : jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires et 6 % en cas de récidive à l’encontre des acteurs frauduleux. Les sanctions prononcées sont rendues publiques sur le site internet de l’Anah selon un principe de name and shame. Enfin, les ménages peuvent désormais résilier de plein droit et sans surcoût le contrat qu’ils auraient passé avec un Accompagnateur Rénov’ ayant perdu son agrément. L’agrément octroyé par l’Anah aux opérateurs du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’est désormais donné à l’échelle territoriale, ces derniers devant obligatoirement justifier de leur capacité à intervenir à une échelle territoriale spécifique. En effet, nombre de schémas de fraudes aux aides à la rénovation énergétique « s’appuient sur le périmètre d’intervention variable des Accompagnateurs Rénov’. À l’avenir un Accompagnateur Rénov’ ne pourra accompagner un ménage que sur le périmètre d’intervention déclaré, qu’elle soit infra-départementale, départementale, régionale ou sur plusieurs régions comme prévu par son agrément et qui correspond donc à ses capacités réelles d’intervention » (communiqué du ministère de la Transition écologique). La territorialisation de l’agrément entrera en vigueur au 1er janvier 2026 pour les agréments octroyés ou renouvelés à compter de cette date. Pour les agréments en cours au 31 décembre 2025, elle s’appliquera à compter du 1er juillet 2026. « La refondation de MaPrimeRénov’ passe par des paramètres ajustés et une augmentation des moyens de lutte contre la fraude. Comme je m’y suis engagée, nous déployons l’arsenal des outils offerts par la loi de Thomas Cazenave et surtout nous remettons l’agrément des Accompagnateurs Rénov’ à la bonne échelle territoriale pour redonner du pouvoir et de la visibilité à l’échelon local, au plus proche du terrain. Cette évolution va de pair avec le renforcement du rôle des territoires dans la gestion du guichet MaPrimeRénov’ », a conclu la ministre du Logement alors en place, Valérie Letard.

De nouvelles règles applicables

Depuis le 30 septembre 2025, seules les personnes aux revenus très modestes habitant une passoire énergétique qui nécessite en priorité des travaux, c’est-à-dire un logement classé E, F ou G sur le diagnostic de performance énergétique DPE peuvent déposer un dossier MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur. Ils peuvent bénéficier de 80 % du montant du plafond de travaux subventionnables. Le bonus de 10 % en cas de sortie du statut de passoire énergétique est supprimé. Le nombre de dossiers accepté est limité à 13 000 jusqu’à fin 2025. Les dossiers seront instruits en 2026. Les plafonds de travaux subventionnables évoluent pour atteindre jusqu’à 30 000 € pour les travaux permettant un gain d’au moins deux classes énergétiques et jusqu’à 40 000 € pour les rénovations permettant un gain d’au moins trois classes énergétiques. À partir du 1er janvier 2026, les forfaits pour les chaudières biomasse et les travaux d’isolation des murs seront supprimés du dispositif MaPrimeRénov’ Parcours par geste. À partir du 1er janvier 2027, le DPE deviendra obligatoire en France métropolitaine pour MaPrimeRénov’ Parcours par geste.

Le rôle stratégique du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Rendu obligatoire pour les ventes depuis novembre 2006 et les locations de logements depuis juillet 2007, le DPE permet d’obtenir une information sur la consommation d’énergie d’un bien immobilier et sur les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées grâce à un classement énergétique allant de A (meilleure performance énergétique) à G (plus mauvaise performance énergétique). Le DPE constitue un maillon central de la politique de rénovation énergétique des logements impulsée par l’Union européenne pour atteindre la neutralité carbone dans le secteur des bâtiments d’ici 2050. Cet objectif est soutenu par plusieurs dispositifs d’aides publics, tels que MaPrimeRénov’, et d’accompagnement, pour lesquels le DPE joue le rôle de document de référence dans l’évaluation de la performance énergétique d’un logement. « Dans ce contexte, on compte aujourd’hui plus de 350 000 diagnostics réalisés par mois contre 120 000 en 2018 », souligne la Cour des comptes (Cour des comptes, La mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique, 3 juin 2025). En réponse à cette hausse des demandes, le nombre de diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour réaliser des DPE a lui-même augmenté de 46 % entre 2019 et 2023.